JO 2024 : de la vidéosurveillance algorithmique à la reconnaissance faciale, il n’y a qu’un pas

Publié par Amnesty International le 26.04.2024

La vidéosurveillance algorithmique (VSA) a été légalisée en France à titre expérimental à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris. La légalisation de cette technologie est un pas de plus vers l'utilisation de la reconnaissance faciale. Dans ce contexte, nous appelons les parlementaires français à adopter au plus vite une loi visant à interdire la reconnaissance faciale à des fins d’identification dans l’espace public. Explications avec Katia Roux, notre spécialiste technologie et droits humains.

La reconnaissance faciale ne sera pas utilisée lors des Jeux olympiques et paralympiques, les autorités françaises l’avaient assuré. Elles l’ont même érigé en principe. Une ligne rouge pour rassurer les inquiets peut-être, pour circonscrire le débat sans doute, mais surtout pour mieux faire accepter le déploiement en France de la vidéosurveillance basée sur l’intelligence artificielle (IA), testée dimanche 3 et mardi 5 mars lors des concerts de Depeche Mode à l’Arena de Bercy.

Et pourtant, la France ne semble pas prête à renoncer à scanner nos visages dans l’espace public. En témoigne sa forte mobilisation contre l’interdiction de la reconnaissance faciale au niveau européen lors des débats sur le règlement de l’Union européenne sur l’IA (AI Act). Le récent vote des Etats membres, qui se sont alignés sur la position de la France, constitue à ce titre une occasion manquée de protéger nos libertés fondamentales.

A ce jour, il n’existe pas en France de cadre légal pour interdire l’usage de la reconnaissance faciale. Pour que la surveillance de masse ne devienne pas la norme en France, les parlementaires doivent prendre toute la mesure des dangers auxquels les citoyens sont exposés et adopter au plus vite une loi visant à interdire la reconnaissance faciale à des fins d’identification dans l’espace public.

En Ukraine, les ravages causés par les mines antipersonnel laissées par les forces russes

Publié par Amnesty International le 26.07.2024

Le territoire ukrainien est désormais jonché de mines antipersonnel laissées par les forces russes derrière elles. En 2022, les mines terrestres auraient fait plus de 600 morts. Nous demandons l'ouverture d'une enquête minutieuse, indépendante et impartiale pour crimes de guerre.

D’après le rapport « Landmine Monitor 2023 », les mines terrestres ont fait 608 mort·es et blessé·es en Ukraine en 2022. Ce chiffre est le plus élevé du monde, en dehors de la Syrie. Selon des organisations humanitaires de déminage travaillant en Ukraine, la plupart de ces morts et blessures ont été causées par des mines antipersonnel. Des armes non discriminantes par nature, et donc interdites par le droit international humanitaire. 

Des armes non  discriminantes régulièrement utilisées 

En mars 2022, les forces russes ont expulsé Olexandre* (son nom a été modifié) et sa mère de leur appartement à Snihourivka, dans la région de Mykolaïv. Une unité militaire russe a pris le contrôle de l’ensemble de l’immeuble jusqu’à ce qu’elle soit forcée à se retirer après de violents combats près de Snihourivka, en novembre 2022.

Après le retrait des forces russes, Olexandre est retourné dans l’immeuble pour constater l’ampleur des dégâts. Lorsqu’il est entré dans le sous-sol, il a marché sur une mine antipersonnel PFM-1 camouflée sous des planches de bois. La mine a explosé, Olexandre est tombé sur d’autres mines dissimulées qui avaient manifestement été délibérément disposées de manière à blesser ou tuer toute personne entrant dans le bâtiment. Il a perdu son bras et sa jambe gauche.

Si terrible soit ce récit, le cas d’Olexandre n’est pas unique. 

L’occupation des territoires palestiniens jugée illégale par la Cour de Justice Internationale

Communiqué d'Amnesty International du 21.07.2024

C’est une reconnaissance historique des droits des Palestiniens et Palestiniennes qui ont été bafoués depuis des décennies d’occupation. Le vendredi 19 juillet 2024, la Cour de Justice Internationale (CIJ) a déclaré l'occupation et l’annexion par Israël des territoires palestiniens depuis 1967 illégale.

Une occupation et une annexion jugées illégales 

La Cour internationale de justice a rendu son avis et la conclusion est claire et sans équivoque : l’occupation et l’annexion des territoires palestiniens par Israël sont illégales et les lois et politiques israéliennes discriminatoires vis-à-vis des Palestiniens et Palestiniennes bafouent l’interdiction de la ségrégation raciale et de l’apartheid. 

L’occupation des territoires palestiniens est l’un des principaux piliers du système d’apartheid qu’Israël utilise pour dominer et opprimer la population palestinienne, et qui a causé des souffrances d’une ampleur massive.  

Depuis des décennies, les Palestiniens et Palestiniennes ont vu leurs logements détruits, ils ont été expropriés de leurs terres qui ont été utilisées pour construire et étendre des colonies, et ils ont été la cible de restrictions étouffantes affectant tous les aspects de leur vie quotidienne (notamment par la séparation de leur famille, les restrictions de leur droit de circuler librement et la privation de l’accès à la terre, à l’eau et aux ressources naturelles). 

Nous avions dénoncé ce système d’apartheid qui a progressivement été mis en place par les autorités israéliennes à la suite d’un travail de recherche que nous avons mené pendant près de quatre ans, dans notre rapport intitulé « L’Apartheid commis par Israël à l’encontre des Palestiniens. Un système cruel de domination et un crime contre l’humanité ».  

Les cinq pays qui ont le plus exécuté de personnes en 2023

Publié le 29.05.2024 par Amnesty International

En 2023, deux pays ont été responsables de 89% des exécutions que nous avons recensées dans le monde. Coup de projecteur sur ces États pris par une folie meurtrière.

1 – La Chine : des milliers d’exécutions

Une fois de plus, c’est en Chine qu’ont été exécutées le plus grand nombre de personnes condamnées. Toutefois, il est toujours impossible de connaître la véritable ampleur du recours à la peine capitale dans ce pays, ces données étant classées secret d’État. Les chiffres mondiaux enregistrés par Amnesty International ne prennent donc pas en compte les milliers d’exécutions probablement réalisées en Chine, ni celles qui ont eu lieu au Viêt-Nam et en Corée du Nord, où l’organisation estime que le recours à la peine de mort a été massif.

2 – L’Iran : au moins 853 exécutions

L’Iran a exécuté au moins 853 personnes ont été exécutées, ce qui représente une augmentation de près de 48% par rapport à 2022. Les exécutions ont visé de manière disproportionnée la minorité ethnique baloutche d’Iran, laquelle représentait 20 % des exécutions recensées mais seulement 5 % environ de la population iranienne. Au moins 24 femmes et cinq personnes qui étaient mineures au moment des faits qui leur étaient reprochés ont été exécutées. 

Depuis le début du soulèvement déclenché par la mort en détention de Mahsa Amini, le 16 septembre 2022, la peine de mort est notamment utilisée par les autorités pour étouffer le soulèvement.

Kanaky-Nouvelle-Calédonie : les autorités françaises doivent respecter les droits du peuple autochtone kanak

Communiqué d'Amnesty International du 21.05.2024

Depuis que le Parlement français a adopté un projet de loi modifiant les règles électorales dans le territoire, de violents troubles secouent le territoire non autonome français de Kanaky-Nouvelle-Calédonie. Dans ce contexte de violence, nous alertons sur l'importance de respecter les droits du peuple kanak

L’Assemblée nationale française a adopté cette semaine un projet de loi qui étend le droit de vote aux habitants récents de Kanaky-Nouvelle-Calédonie, majoritairement des ressortissants français. Cette décision risque de priver encore davantage le peuple autochtone kanak de ses droits, notamment au niveau de la représentation politique locale et dans les futures discussions sur la décolonisation.

Cette modification constitutionnelle est contestée et de violents troubles ont éclaté dans la capitale Nouméa, faisant au moins cinq morts jusqu’à présent, trois Kanaks autochtones et deux policiers.

Le président français Emmanuel Macron a décrété l’état d’urgence dans l’archipel mercredi 15 mai. Le gouvernement français, qui est la puissance administrante en Kanaky-Nouvelle-Calédonie, a annoncé l’interdiction d’utiliser l’application de réseau social TikTok sur le territoire, ainsi que le déploiement de centaines de renforts de police. L’armée française a aussi été déployée pour « sécuriser » les ports et l’aéroport de l’archipel.

Les autorités auraient assigné à résidence les manifestants qui seraient à l’origine des violences et procédé à plus de 200 arrestations.

Iran : record d’exécutions liées à la guerre contre la drogue en 2023

Publié le 04.04.2024 par Amnesty International.

En 2023, les prisons iraniennes se sont transformées en véritable cimetière. Avec 853 exécutions, la République islamique enregistre son taux le plus élevé d’exécutions depuis 2015 avec une augmentation de 172% par rapport à 2021. Dans notre nouveau rapport, nous démontrons que la peine de mort continue d’être un outil de répression politique et que plus de la moitié des exécutions recensées en 2023 étaient liées à la lutte contre les stupéfiants, en plus de cibler les minorités.

Il est urgent que la communauté internationale prenne des mesures fortes afin de mettre un terme à l’effroyable vague d’exécutions et que les autorités iraniennes mettent en place un moratoire sur toutes les exécutions.

 

“Don’t Let Them Kill Us”: Iran’s Relentless Execution Crisis since 2022 Uprising révèle que les autorités iraniennes ont renforcé leur recours à la peine capitale dans le but de répandre la peur au sein de la population et de resserrer leur emprise sur le pouvoir, à la suite du soulèvement « Femme. Vie. Liberté » qui a eu lieu de septembre à décembre 2022.

Ce rapport sonne l’alarme face à l’impact disproportionné sur les communautés pauvres et marginalisées des politiques meurtrières de lutte contre les stupéfiants menées par autorités.  

« La peine de mort est un châtiment odieux en toutes circonstances, mais son application à grande échelle pour des infractions liées aux stupéfiants, à l’issue de procès manifestement iniques devant des tribunaux révolutionnaires, constitue un abus de pouvoir grotesque. Les politiques meurtrières de lutte contre la drogue de la République islamique contribuent au cycle de la pauvreté et aux injustices systémiques, et renforcent la discrimination à l’égard de communautés marginalisées, en particulier la minorité baloutche, opprimée en Iran », a déclaré Diana Eltahawy, notre directrice régionale adjointe pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord.

Cette vague meurtrière se poursuit en 2024 avec au moins 95 exécutions recensées au 20 mars. Nos chiffres sont des estimations a minima, et nous sommes convaincus que le nombre réel d’exécutions est plus élevé.

En 2023, les tribunaux révolutionnaires ont prononcé 520 (61 %) des condamnations à mort. Ces tribunaux sont compétents pour juger de nombreux actes, notamment les infractions liées aux stupéfiants, que les autorités considèrent comme des crimes relevant de la « sécurité nationale ». Mais, les tribunaux ne sont pas indépendants et opèrent sous l’influence d’organes de sécurité et de renseignement. Ils s’appuient régulièrement sur des « aveux » forcés et obtenus sous la torture pour prononcer des condamnations à l’issue de procès sommaires manifestement iniques.   

Nous exhortons les autorités iraniennes à modifier l’article 91 du Code pénal islamique afin d’abolir la peine de mort pour des infractions commises par des mineur·e·s, quelles que soient les circonstances.

Forte augmentation des exécutions liées aux stupéfiants 

La forte hausse des exécutions en 2023 s’explique en grande partie par le changement de cap meurtrier dans le cadre de la politique de lutte contre la drogue impulsée par l’arrivée d’Ebrahim Raisi à la présidence en 2021 et la nomination de Gholamhossein Ejei comme responsable du pouvoir judiciaire. 

Nous avons analysé les déclarations officielles de hauts responsables de l’exécutif et de la justice critiquant publiquement les réformes apportées en 2017 à la loi relative aux stupéfiants, qui ont entraîné une baisse spectaculaire des exécutions liées à la drogue entre 2018 et 2020, et prônant un recours accru à la peine de mort pour lutter contre le trafic de stupéfiants. 

Ces positions officielles se sont traduites par une terrifiante trajectoire ascendante depuis 2021 : avec 481exécutions liées aux stupéfiants en 2023, soit 56% du nombre total d’exécutions. Cela représente une augmentation de 89% par rapport à 2022, où 255personnes ont été exécutées pour des infractions liées à la drogue, et une augmentation de 264% par rapport à 2021, où 132personnes ont été exécutées pour des faits de ce type.

 

En Ukraine, la guerre menée par la Russie a débuté en 2014, et non en 2022

Communiqué d'Amnesty International su 23.02.2024.

Le 24 février 2024 marque le deuxième anniversaire de l'invasion à grande échelle de l'Ukraine par la Russie. Mais la guerre de la Russie en Ukraine a commencé il y a 10 ans. Elle a commencé en 2014, lorsque les troupes russes ont occupé la Crimée et l'ont illégalement annexée, et ont occupé des parties des régions ukrainiennes de Donetsk et de Louhansk. Cela fait donc dix ans que la population ukrainienne subit d'innombrables atrocités et de graves atteintes aux droits humains. 10 ans de guerre. 10 ans d'impunité.

Depuis 2014, et le début de l'occupation de la Crimée ukrainienne, nous avons enquêté sur de nombreuses atrocités : ciblage délibéré de civils et d'infrastructures civiles essentielles, disparitions forcées, exécutions extrajudiciaires, actes de torture, privations illégales de liberté, transferts forcés de civils et mauvais traitements infligés à des prisonniers de guerre...

Et depuis 2014, les victimes et les survivants ukrainiens réclament justice. La communauté internationale doit intervenir pour que les responsables de crimes de guerre en Ukraine soient jugés.

Un conflit armé qui dure depuis dix ans

En février 2014, la Russie a envoyé ses troupes occuper la Crimée, en Ukraine, mais n'a jamais admis que ses forces armées avaient également pénétré dans l'est de l'Ukraine la même année. Les éléments que nous avons publiés en 2014, notamment l'examen d'images satellite et de récits de témoins oculaires, confirment que c'est bien le cas, ce qui fait désormais de ce conflit un conflit armé international qui dure depuis dix ans.

Des centaines de milliers de personnes ont été déplacées de l'est de l'Ukraine après que des groupes armés soutenus par la Russie ont proclamé des "républiques populaires" à Donetsk et à Louhansk.  Mais de nombreuses personnes sont restées.

"À Donetsk, j'avais un endroit où vivre, un travail pour me nourrir et mes parents pour subvenir à mes besoins et à ceux du bébé. C'était très difficile de voir ce qui se passait chez moi... Mais en 2022, lorsque la pression pour obtenir un passeport russe et les interférences avec l'école sont devenues trop fortes, j'ai décidé qu'il était temps de partir", a déclaré Olha*, originaire de Donetsk.